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Département des YVELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de BONNIERES S/SEINE

 

Commune de SAINT-ILLIERS-LE-BOIS

 

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents       : 09

Votants        : 09

Convocation du 27 avril 2018

 

PROCES-VERBAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2018

                                                                           

L’an deux mille dix-huit, le quatorze Mai à 19 heures 15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude NOËL.

 

            Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude NOËL, Maire ; Alain ALLORGE Joël CHATELAIN, Adjoints ;  Jean-Louis QUESNEL, Christine NOËL, Nathalie VENDRAME, Jean-Louis QUESNEL, Isabelle SALMON, Laurent CAZAY, Philippe HEBERT, Conseillers ;

                                              

            Etaient absents excusés : Madame Véronique DESBRIEL, Monsieur Cyrille PORET,

                      

            Secrétaire :                     Monsieur Philippe  HEBERT

 

Le compte rendu de  la séance  du  3 avril 2018 est approuvé.

 

 

DELIBERATION PORTANT SUR L’EQUIPEMENT EN TABLEAUX NUMERIQUES DES CLASSES, LE CHOIX DES ENTREPRISES,   SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ET APPROUVANT LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

 

Dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle le projet d’équipement en tableaux numériques des classes suite à la demande  des enseignantes et présente les devis.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 

DECIDE d’équiper les deux classes et de retenir les devis  de :

  • MOTIV’SOLUTIONS pour un montant HT de 6 059 € (7 270.08 € TTC)
  • MAGNY ELECTRICITE pour un montant de 1 726 € HT (2 071.20 € TTC)

    Le coût total de l’opération s’élève à 7 785 € HT soit  9342 € TTC

 

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’équipement des classes de l’école maternelle et primaire en Tableaux Numériques Interactifs.

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2018 conformément à la circulaire préfectorale N° 254 du 12 avril 2018, soit 40 % du montant des travaux hors taxe (HT) plafonne à 5 000 € par classe pour la catégorie prioritaire « Nouvelles technologies : équipement des classes des écoles maternelles et élémentaires en Tableau Numérique Interactif »

Après en avoir délibéré

ADOPTE l’avant-projet de  l’équipement de la classe maternelle et la classe primaire de l’école de Saint-Illiers-Le-Bois pour un montant de 7 785 € HT soit 9 342 € TTC.

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2018

S’ENGAGE à financer l’opération en approuvant le plan de financement prévisionnel suivant

Subvention au titre de la DETR, 40 % du HT =         3 114 €

Fonds communaux, 60 % du HT =                4 671 €

Fonds communaux pour TVA =                                1 557 €

TOTAL de l’opération =                                 9 342  € TTC soit 7 785 € HT

 

DIT que la présente dépense est inscrite au budget primitif 2018 article 2183 de la section d’investissement

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

 

DELIBERATION SUR LA DISSOLUTION DU SMIS ET TRANSFERT DE PATRIMOINE (INSTALLATIONS SPORTIVES LYCEE DE MAGNANVILLE)

 

Dissolution du Syndicat Mixte des Installations Sportives du lycée de Magnanville et transfert du patrimoine

 

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L5213-33, L5211-25-1 et L5211-26 ;

Vu l’arrêté n°2015362-002 du 28 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives, de la Communauté d’Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine & Vexin Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre au 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération n°2018-03 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte des Installations Sportives (SMIS) du Lycée de Magnanville décide la dissolution du syndicat et décide du devenir du Gymnase de Magnanville à l’issue de la dissolution du SMIS ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Installations Sportives (SMIS) du Lycée de Magnanville ;

Considérant que le Syndicat Mixte des Installations Sportives du Lycée de Magnanville consacre la totalité de son activité à la gestion et au fonctionnement du gymnase ;

Considérant que ledit syndicat est propriétaire du gymnase du Lycée de Magnanville et qu’il est pertinent qu’à l’issue de sa dissolution, la commune de Magnanville reprenne la propriété de cet équipement situé sur son territoire communal.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : ACCEPTE la dissolution du Syndicat Mixte des Installations Sportives du Lycée de Magnanville à compter du 3 avril 2018 ;

Article 2 : ACCEPTE les conditions de liquidations suivantes :

  • Transfert en pleine propriété du Gymnase de Magnanville (parcelle 33 – feuille 000 AL 01, avenue Pierre Bérégovoy) et des matériels qui lui sont associés et qui sont nécessaires à sa gestion et exploitation à la commune de Magnanville (Commune d’implantation) ;
  • Répartition des résultats de fonctionnement du syndicat au 3 avril 2018 :
    • en priorité auprès de la commune de Magnanville afin qu’elle puisse procéder à la réalisation de l’ensemble des travaux nécessaires à la réhabilitation et à la mise aux normes de l’équipement et au recouvrement des factures du syndicat du 1er trimestre 2018, soit un montant de 63 449,62 € ;
    • pour le solde résiduel d’un montant de 40 343,33 € entre les différents membres du syndicat (à savoir les communes de Boinvilliers, Boissy-Mauvoisin, Bréval, Dammartin-en-Serve, Flins-Neuve-Église, Longnes, Mondreville, Montchauvet, Neauphlette, Saint-Illiers-le-Bois, Tilly et la CU GPS&O) au prorata de la provenance géographique du nombre moyen d’élèves inscrits au lycée de Magnanville sur les 3 dernières années scolaires ;
  • Répartition des résultats d’investissement du syndicat au 3 avril 2018 d’un montant de 31 357,51 € entre les différents membres du syndicat au prorata de la provenance géographique du nombre moyen d’élèves inscrits au lycée de Magnanville sur les 3 dernières années scolaires ;

Détail de la répartition des résultats du SMIS (après affectation directe d’un montant de 63 449,62 € à la commune de Magnanville en fonctionnement) :

Membres du SMIS

Montants de la répartition du résultat de fonctionnement résiduel

Montants de la répartition du résultat d'investissement

Total

Boinvilliers

145,24 €

112,89 €

258,12 €

Boissy-Mauvoisin

568,84 €

442,14 €

1 010,98 €

Bréval

2 275,36 €

1 768,56 €

4 043,93 €

Dammartin-en-Serve

1 476,57 €

1 147,68 €

2 624,25 €

Flins-Neuve-Église

96,82 €

75,26 €

172,08 €

Longnes

1 508,84 €

1 172,77 €

2 681,61 €

Mondreville

407,47 €

316,71 €

724,18 €

Montchauvet

342,92 €

266,53 €

609,45 €

Neauphlette

1 105,41 €

859,20 €

1 964,60 €

Saint-Illiers-le-Bois

697,94 €

542,48 €

1 240,42 €

Tilly

584,98 €

454,69 €

1 039,67 €

CU GPS&O

31 132,95 €

24 198,59 €

55 331,54 €

Total

40 343,33 €

31 357,51 €

71 700,84 €

 

 

Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

DEMANDE DE PARTICIPATION DU COSEC POUR LE GYMNASE DE BUEIL

Le Cosec : Syndicat de gestion du gymnase de Bueil sollicite une participation de la commune pour deux enfants de Saint-Illiers qui sont scolarisés au collège de Bueil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

De ne pas répondre favorablement à cette demande.

REFLEXION SUR LE CONTRAT RURAL

 

Monsieur le Maire présente les caractéristiques du contrat rural et précise que la commune peut bénéficier du soutien technique d’IngenierY (département des Yvelines).

La présentation d’un dossier portant sur l’accessibilité peut être prévue

 

PROGRAMMATION DES TRAVAUX

 

Conformément à ce qui a été prévu lors du budget, il sera planifié au cours de l’année des travaux de peinture (porte de l’école, église, mairie… cage d’escalier). Des devis seront demandés.

Il est aussi prévu d’améliorer le chemin du bois Talbot dans lequel des trous se sont formés et d’étudier la possibilité d’installer un coffre-fort ignifugé à la mairie pour la conservation des registres d’état civil.

 

DEFIBRILLATEUR

 

Monsieur le Maire présente le défibrillateur proposé par la société Mefran suite à une rencontre au salon des maires. Le conseil municipal donne un accord de principe, le montant  s’élève à  1 970  € HT plus l’entretien.

Il s’agit de trouver l’emplacement le plus approprié dans le village, il est proposé de prévoir une réunion d’information  et de regarder si cela peut bénéficier de subvention.

 

SORTIES SCOLAIRES

 

Les enseignants ont prévu  des sorties de fin d’année scolaire : Cerza pour les maternelles, CP, CE1 le 1er juin et accrobranche à Moisson pour les plus grands le 7 juin

Les bus sont réservés, il sera reprécisé aux enseignants que les communes accordent 35 € par enfants et par an pour les sorties auxquels se sont rajoutés les frais de piscine.

Les enseignantes de Saint-Illiers-le-Bois ont fait une demande pour créer un jardin à l’école.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Gueho de son poste d’agent d’entretien contractuel.

 

Afin d’assurer la continuité  de l’entretien de la commune des devis ont été demandés, les travaux seront confiés à l’entreprise Van Damme.

 

Monsieur Noël informe que la balayeuse  de Bréval est passée.

 

Monsieur Noël aborde la possibilité d’achat d’une lame de déneigement qui pourrait être passé par un agriculteur après élaboration d’une convention.

 

Madame Salmon présente le programme de la kermesse qui aura lieu le 16 juin et invite l’ensemble des élus.

 

 



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