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ELECTIONS

Dates des élections municipales 2020

 

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020.

Département des YVELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de BONNIERES S/SEINE

Commune de SAINT-ILLIERS-LE-BOIS

 

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents       : 8

Votants        : 10

Convocation du : 4 octobre 2019

 

PROCES-VERBAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 OCTOBRE  2019

                                                                           

L’an deux mille dix-neuf, le 11 octobre à 19 heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude NOËL.

            Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude NOËL, Maire ; Alain ALLORGE, Joël CHATELAIN Adjoints ; Jean-Louis QUESNEL, Christine NOËL, Nathalie VENDRAME, Isabelle SALMON, Philippe HEBERT,  Conseillers ;

                                   Madame Véronique DESBRIEL a donné pouvoir à Monsieur Claude NOËL

                                   Monsieur Laurent CAZAY a donné pouvoir à Monsieur Alain ALLORGE

             

            Etaient absents : Monsieur Cyrille PORET,

            Secrétaire : Monsieur Philippe HEBERT

Le compte rendu de  la séance  du  8 août 2019 est approuvé.

DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel la première procédure a été abandonnée et la relance de l’appel d’offres

Monsieur le Maire présente le résultat de cet appel d’offre pour la reconstruction de la maternelle et précise que trois entreprises ont répondu.

Les critères de pondération qui avaient été définis sont les suivants :

A - Qualité esthétique des équipements : 10 %

B - Valeur technique de l’offre : 30 %

C - Délai global d’exécution des travaux 30 %

D - Prix des travaux 30 %

L’analyse des offres, réalisé par Ingenier’y définit le classement suivant :

L’offre n°3 du Groupement MARTINC CALAIS (Didier RAUTUREAU) Mandataire et Michelle LECAS-HINAULT Architecte cotraitant, n’est pas recevable. Cette offre comporte des prestations de conception alors que la consultation concerne un marché de travaux. Une offre comportant des prestations de conception relève de la loi MOP.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE

D’attribuer le marché à MODULE CREATION  pour un montant de 295 693.56  € HT                      

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces de ce marché

DELIBERATION PORTANT VALIDATION DE LA REPARTITION DE L'EXCEDENT DE CLOTURE DU SITE

Considérant l’arrêt des activités de transport d’élèves du SITE depuis septembre 2017,

Considérant l’approbation du compte administratif 2019 en concordance avec le compte de gestion 2019

Considérant le résultat de clôture constaté

Considérant la délibération du comité syndical du 26 juin 2019 approuvant la répartition du solde de clôture

Considérant la répartition proposée :

REPARTITION DU SOLDE CLOTURE : 280 428.13 €

Boissy Mauvoisin :                 10 038.17

Bréval :                                       925.31

Buchelay :                              95 895.37

Favrieux :                                7 318.33

Fontenay Monvoisin :             14 608.62

Le Terte Saint Denis :                 925.31

Lommoye :                               1 822.57

Jouy Mauvoisin :                      3 645.15

Magnanville :                         44 751.17

Menerville :                             3 645.15

Perdreauville :                        26 497.41

Montchauvet :                          8 215.60

SIVOS Tilly Mondreville :    41 106.03

Saint Illiers La Ville :             10 963.47

Saint Illiers Le Bois :             10 070.47

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE

D’approuver la répartition du solde de clôture te1 qu’indiqué ci-dessus.

PROGRAMME TRIENNAL DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COMMUNES EN    MATIERE DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe que le département des Yvelines met en place un nouveau programme triennal d’aide en matière de voirie pour la période 2020/2022.

 

DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE LEVERS TOPOGRAPHIQUES

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Saint Illiers Le Bois d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et d’investigations complémentaires,

 

Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île de France (Sigeif), le Syndicat d’énergie de Seine et marne (SDESM) et le syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes de levers topographiques et d’investigations complémentaires

Article 2 : Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération

 

DELIBERATION PORTANT SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCPIF

Vu  le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5214-16

Vu la délibération n° 2018-004 de la Communauté de Concours des Portes de l’Ile de France, créant un fonds de concours

Vu les délibérations n° 2018-048, 2018-053 et 2018-066 de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France

Considérant  les dossiers de demande de subvention des communes

Considérant la possibilité de financer la réalisation d’équipements par la procédure des fonds de concours de la CCPIF ;

M. le Maire rappelle (V du III de l’article L 5214-16 du CGCT) qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

 

Il indique que les communes de Blaru, Bonnières-sur-Seine, Ménerville, Moisson, Notre Dame de la Mer, Saint-Illers-le-Bois ont respectivement pour objet :

Blaru : Achat de divers équipements pour la mairie : 15 220 € TTC

Bonnières-sur-Seine : Achat d’une climatisation réversible pour le centre culturel Louis Jouvet : 21 000 € TTC         

Ménerville : Epandeur de sel lame de déneigement : 10 624 € HT

Moisson :    Remplacement des luminaires intérieurs et extérieurs, remplacement des radiateurs et prises de courant à la salle associative pour 6 275 € H.T, Remplacement des luminaires existants de l’église pour 1 887, 20 € H.T, Achat de matériels informatiques pour la mairie pour 3 364 € H.T, Motorisation volet roulant à la salle des fêtes pour 4 002, 60 € H.T

Notre-Dame-de-la-Mer : Réfection du chemin d’accès au cimetière de Port-Villez : 24 870 € HT.

Saint-Illiers-le-Bois : Mise en place de ralentisseurs au centre du Bourg :  24 540 € H.T

 

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs (V du III de l’article L 5214-16 du CGCT) que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Il précise que le montant maximum de l’aide sera de 7 500 € par commune

Il propose donc d’accorder une aide financière à la commune de Ménerville d’un montant de 5 312 €

Il propose donc d’accorder une aide financière à la commune de Blaru, Bonnières-sur-Seine, Moisson, Notre Dame de la Mer, Saint-Illiers-le-Bois  d’un montant de 7 500 €

Après avoir entendu le maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE,

D’approuver le versement d’une subvention intercommunale dans le cadre du fonds de concours de la CCPIF, aux communes de Blaru, Bonnières-sur-Seine, Ménerville, Moisson, Notre Dame de la Mer, Saint-Illers-le-Bois.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2019

 

Monsieur le Maire explique que pour  satisfaire les besoins budgétaires, il convient d’inscrire la modification  N° 1 au Budget Primitif 2019

Il est proposé d’inscrire :

Au compte 2131 : bâtiments scolaires :         - 100 000 €

Au compte 2138 : autres constructions :       + 90 000 €

Au compte 203 : frais d’études :                   + 10 000 €

 

Au compte 65541 : contribution charges territoriales : + 10 000 €

Au compte 615221 : bâtiments :                                    - 10 000 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

D’inscrire la décision modificative N°1 ci-dessus présentée au BP 2019

 

 

PRESENTATION DES PLANS EXTENSION MAIRIE

 

Monsieur le Maire présente une première proposition d’aménagement de la mairie présentée par l’architecte.

D’autres propositions sont en attente avec un projet moins conséquent et une construction détachée du bâtiment actuel.

 

QUESTIONS DIVERSES

Don

Monsieur le Maire informe du don réalisé par  Madame et Monsieur HOUDENAERT-Lamier à l’occasion de leur mariage

Coupe de Bois

Un exploitant forestier a coupé par erreur du bois sur pied pour une valeur estimé à  1000 euros. Un chèque de la part de l’exploitant sera donc établi à l’ordre du CCAS.

Panneau interdiction de stationnement

La problématique  de l’emplacement est à approfondir en fonction de la réglementation en vigueur

 

La séance est levée à 20 heures

 



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