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Saint-Illiers-le-bois

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    Donnez votre avis

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  • france service

    Maison France services

    6/10/2021 -Saint Illiers le bois

    Besoin d'aides pour vos démarches administratives ou sur internet?

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fissure

 

CATASTROPHE NATURELLE

Quelques personnes nous ont signalé des fissures sur leur maison, peut-être liées à des mouvements de terrain. Merci de vous manifester en mairie si vous pensez être concernés par ce problème en déposant un courrier explicatif accompagné de photos. Ces éléments sont indispensables pour présenter une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’Etat.

Année 2021

A la suite de la commission interministérielle du 13 avril 2020, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 20 avril 2021 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au JO du 07 mai 2021.

Parution au journal officiel en cliquant sur ce lien: joe_catastrophe naturelle

Une nouvelle demande au titre de l'année 2021 sera faite début 2022



Mairie de Garde Colombe

Mairie de Saint-Illiers-le-Bois

5 rue de la Mairie
78980 Saint-Illiers-le-Bois

Tél : 01 34 78 39 74

Fax : 01 34 78 09 82

Nous joindre

Météo + Horaire

Commune de 
Saint-Illiers-le-Bois

La mairie de Saint-Illiers-le-Bois est ouverte au public les jours suivants

Mardi: 09:00 à 12:00, 13:30 à 19h00
Vendredi: 09:00 à 12:00, 13:30 à 18:30


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